La Commission d’enquête de l’Assemblée nationale « sur les modalités du contrôle par l’Etat et de la prévention des violences dans les établissements scolaires », a rendu son rapport, qui pointe les défaillances de l’Etat.
Elle va plus loin que la seule affaire « Bétharram » et pour mettre fin à une véritable omerta sur les violences faites aux enfants qui est un phénomène massif, elle fait 50 propositions.
Voici un extrait de l’introduction du rapport :
« Les rapporteurs se sont donc attachés à analyser les ressorts des violences de toutes natures commises par des adultes ayant autorité ou avec leur complicité, à l’encontre d’élèves, en milieu scolaire, tâche inédite à leur connaissance. Tâche délicate également, dans un contexte d’inquiétude légitime face aux actes de violence commis par les élèves eux-mêmes, y compris à l’égard des personnels des établissements scolaires, auxquels les rapporteurs souhaitent exprimer toute leur reconnaissance et leur respect, en rappelant qu’ils accomplissent leurs missions, dans leur immense majorité, avec professionnalisme et bienveillance, malgré un climat et des conditions de travail souvent dégradés. Ils mettent également en garde contre l’effet de loupe que pourrait produire la lecture du présent rapport et appellent le lecteur à considérer l’ensemble des faits et données présentés au regard du nombre total d’élèves scolarisés dans notre pays – plus de 12 millions –, encadrés et accompagnés au quotidien par plus d’un million de professionnels au sein d’environ 60 000 établissements.
Ces précautions ne doivent pas pour autant conduire à minimiser, comme cela est trop souvent le cas, la parole des victimes ou les conséquences dramatiques et de long terme de ces violences pour elles, mais aussi pour leur entourage et l’ensemble de la société. Elles ne doivent pas non plus conduire à négliger l’ampleur du phénomène ou à le renvoyer à un passé lointain, le travail d’enquête des rapporteurs ayant permis d’établir que ces violences se perpétuent malheureusement, reflet atténué d’un contexte sociétal plus général dans lequel les violences faites aux enfants demeurent un phénomène massif.
Les rapporteurs se sont donc appliqués à analyser les ressorts de la commission et de la perpétuation de ces violences des adultes en milieu scolaire, identifiant des schémas récurrents, et donc des dysfonctionnements structurels auxquels ils ont tenté d’apporter des solutions, sous la forme de 50 recommandations.
Ces recommandations et l’ensemble du contenu du présent rapport sont le fruit de quarante auditions et tables rondes, ayant regroupé près de 140 personnes, entendues sur une durée totale proche de soixante heures. Elles sont également le fruit de la consultation de milliers de documents, obtenus par les rapporteurs notamment lors de leurs contrôles sur pièces et sur place au sein d’une dizaine d’administrations, établissements et structures au cours de quatre déplacements thématiques. De nombreux documents ont également été transmis aux rapporteurs, à leur demande, notamment par le service des Archives nationales, l’Inspection générale de l’éducation, de la recherche et du sport (IGESR) et les services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale, dont ils tiennent à souligner la diligence et le grand professionnalisme. Ils regrettent en revanche qu’après une phase d’ouverture et de coopération, notamment impulsées par le cabinet de la ministre de l’éducation nationale, certaines des demandes de précisions adressées aux directions centrales de ce même ministère soient restées sans réponse ou aient été satisfaites très tardivement.
Surtout, ce rapport doit tout aux témoignages des victimes : les représentants des collectifs ont ainsi été entendus lors de la première audition publique de la commission puis, de manière informelle, par les rapporteurs et la présidente, dans le cadre de leur travail d’élaboration des recommandations. Chaque déplacement a également été l’occasion de rencontres et d’échanges avec des victimes, ainsi que des lanceurs d’alerte. Enfin, les dizaines de témoignages reçus par courrier, mail ou via leurs réseaux sociaux ont également alimenté en continu la réflexion des rapporteurs et donné lieu, de leur part, à 80 signalements au titre de l’article 40 du code de procédure pénale, effectués conjointement avec la présidente de la commission. Par ce rapport, ils espèrent avant tout contribuer à ce que la parole des victimes soit enfin entendue et assurent que leur engagement se poursuivra, au-delà de leur travail d’enquête, pour que leurs recommandations, ainsi que celles des autres acteurs de la défense des droits des enfants et des élèves, se traduisent enfin par des actes à la mesure de l’enjeu. »
Mots-clefs : Education, état, jeunesse, parlement, public-privé, violences
